Conventions conclues et avantages consentis

Conventions conclues et avantages consentis

La loi du 29 décembre 2011, relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, a posé l’obligation de rendre publique l’existence des conventions conclues avec l’ensemble des Partenaires de Santé ainsi que l’ensemble des avantages consentis à ces derniers. Le Décret n° 2013-414 en date du 21.05.2013 en fixe les modalités d’application. La présente page a été éditée par Median Technologies dans le cadre de cette publication volontaire, afin de répondre aux exigences de transparence imposées. Les informations figurant au sein de cette rubrique sont conformes à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et, conformément aux articles 39 et 40 de ladite loi,  les personnes physiques disposent d’un droit d’accès et de rectification aux données qui les concernent directement. Pour exercer ce droit, vous pouvez nous contacter par email : contact@mediantechnologies.com ou par courrier : Median Technologies, Bat B. les 2 Arcs, 1800 route des Crêtes 06560 Valbonne.

Année 2012 : liste des conventions conclues

BénéficiaireEtablissementDate signatureType de convention
Dr. Clarisse DromainInstitut Gustave Roussy – Villejuif08/11/2012Convention de prestations de services

Année 2013 : Pas de conventions conclues ni d’avantages consentis

Année 2014 : Liste des conventions conclues

BénéficiaireEtablissementDate signatureType de convention
Egels SophieGroupe Hospitalier Pitié Charles Foix03/12/2014Convention d’hospitalité
Faye Nathalie26/08/2014Convention de prestations de Services

Année 2015 : Liste des conventions conclues

BénéficiaireDate signatureObjet catégoriel et période couverte
De Kerviler Eric25/10/2015Contrat/expertise autre que scientifique – du 25/10/2015 au 19/12/2017
Kettab Ldir21/09/2015Contrat/expertise autre que scientifique – du 21/09/2015 au 20/10/2017
Tassart Marc09/09/2015Contrat/expertise autre que sientifique – du 09/09/2015 au 07/11/2017
De Bazelaire Cédric20/08/2015Contrat/expertise autre que scientifique – du 20/08/2015 au 14/04/2018

Année 2016 – Liste des conventions conclues

BénéficiaireDate signatureObjet catégoriel et période couverte
Faye Nathalie10/10/2016Autre : convention de prestations – du 10/10/2016 au 09/10/2017
Doreille Alice01/09/2016Autre : convention d’hospitalité – du 27/11/2016 au 02/12/2016
Ianessi Antoine03/05/2016Autre : prestation de service – du 03/05/2016 au 03/05/2016
Lucidarme Olivier14/03/2016Autre : prestation de service – du 02/02/2016 au 22/2/2016
Doreille Alice14/03/2016Autre : convention d’hospitalité – du 01/03/2016 au 31/03/2016

Année 2017 – Liste des conventions conclues

BénéficiaireDate signatureObjet catégoriel et période couverte
Faye Nathalie01/11/2017Autres prestations de service – du 01/11/2017 au 31/10/2020
Wagner Mathilde05/09/2017Contrat/expertise autre que scientifique – du 05/09/2017 au 31/12/2017
Lucidarme Olivier09/08/2017Contrat d’expert scientifique, contrat dans le cadre d’une recherche, contrat de consultant – du 01/11/2017 au 01/11/2018
Quantified Imaging11/02/2017Partenariat – du 11/04/2017 au 10/04/2018

Année 2018 : Pas de conventions conclues ni d’avantages consentis

Année 2019 – Liste des conventions conclues

BénéficiaireDate signatureObjet catégoriel et période couverte
Sylvain Bobard21/08/2019Autre : contrat d’expert scientifique – du 21/08/2019 au 21/08/2023

Année 2020 – Liste des conventions conclues

BénéficiaireDate signatureObjet catégoriel et période couverte
Ronan Juglard25/11/2020Autre : contrat de conseil / d’expertise autre que scientifique – du 25/11/2020 au 31/12/2023
Ernesto Cosconati25/11/2020Autre : contrat de conseil / d’expertise autre que scientifique – du 25/11/2020 au 31/12/2023
Matthieu John Ouvrier04/06/2020Autre : contrat d’expert scientifique  – à partir du 04/06/2020
Karine Versace24/04/2020Autres prestations de service – du 24/04/2020 au 23/04/2023
Alessandro Arrigo10/02/2020Autres prestations de service – du 10/02/2020 au 09/02/2023

Année 2021 : Pas de conventions conclues ni d’avantages consentis

Année 2022 : Pas de conventions conclues ni d’avantages consentis