Conventions conclues et avantages consentis

Conventions conclues et avantages consentis

La loi du 29 décembre 2011, relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, a posé l’obligation de rendre publique l’existence des conventions conclues avec l’ensemble des Partenaires de Santé ainsi que l’ensemble des avantages consentis à ces derniers.

Le Décret n° 2013-414 en date du 21.05.2013 en fixe les modalités d’application.

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Année 2012:

Liste des conventions conclues

Bénéficiaire Etablissement Date de signature Type de convention
Dr. Clarisse Dromain Institut Gustave Roussy – Villejuif 08/11/2012 Convention de prestations de services

Année 2013:

Pas de conventions conclues ni d’avantages consentis en 2013

Année 2014 :

Liste des conventions conclues

Bénéficiaire Etablissement Date de signature Type de convention
Egels Sophie Groupe Hospitalier Pitié Charles Foix 03/12/2014 Convention d’hospitalité
Faye Nathalie 26/08/2014 Convetion de prestations de Services

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