Conventions conclues et avantages consentis

Conventions conclues et avantages consentis

La loi du 29 décembre 2011, relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, a posé l’obligation de rendre publique l’existence des conventions conclues avec l’ensemble des Partenaires de Santé ainsi que l’ensemble des avantages consentis à ces derniers. Le Décret n° 2013-414 en date du 21.05.2013 en fixe les modalités d’application. La présente page a été éditée par Median Technologies dans le cadre de cette publication volontaire, afin de répondre aux exigences de transparence imposées. Les informations figurant au sein de cette rubrique sont conformes à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et, conformément aux articles 39 et 40 de ladite loi,  les personnes physiques disposent d’un droit d’accès et de rectification aux données qui les concernent directement. Pour exercer ce droit, vous pouvez nous contacter par email : contact@mediantechnologies.com ou par courrier: Median Technologies, Bat B. les 2 Arcs, 1800 route des Crêtes 06560 Valbonne.

Année 2012 : liste des conventions conclues

Bénéficiaire Etablissement Date signature Type de convention
Dr. Clarisse Dromain Institut Gustave Roussy – Villejuif 08/11/2012 Convention de prestations de services

Année 2013 : Pas de conventions conclues ni d’avantages consentis

Année 2014 : Liste des conventions conclues

Bénéficiaire Etablissement Date signature Type de convention
Egels Sophie Groupe Hospitalier Pitié Charles Foix 03/12/2014 Convention d’hospitalité
Faye Nathalie 26/08/2014 Convention de prestations de Services

Année 2015 : Liste des conventions conclues

Bénéficiaire Date signature Objet catégoriel et période couverte
De Kerviler Eric 25/10/2015 Contrat/expertise autre que scientifique – du 25/10/2015 au 19/12/2017
Kettab Ldir 21/09/2015 Contrat/expertise autre que scientifique – du 21/09/2015 au 20/10/2017
Tassart Marc 09/09/2015 Contrat/expertise autre que sientifique – du 09/09/2015 au 07/11/2017
De Bazelaire Cédric 20/08/2015 Contrat/expertise autre que scientifique – du 20/08/2015 au 14/04/2018

Année 2016 – Liste des conventions conclues

Bénéficiaire Date signature Objet catégoriel et période couverte
Faye Nathalie 10/10/2016 Autre : convention de prestations – du 10/10/2016 au 09/10/2017
Doreille Alice 01/09/2016 Autre : convention d’hospitalité – du 27/11/2016 au 02/12/2016
Ianessi Antoine 03/05/2016 Autre : prestation de service – du 03/05/2016 au 03/05/2016
Lucidarme Olivier 14/03/2016 Autre : prestation de service – du 02/02/2016 au 22/2/2016
Doreille Alice 14/03/2016 Autre : convention d’hospitalité – du 01/03/2016 au 31/03/2016

Année 2017 – Liste des conventions conclues

Bénéficiaire Date signature Objet catégoriel et période couverte
Faye Nathalie 01/11/2017 Autres prestations de service – du 01/11/2017 au 31/10/2020
Wagner Mathilde 05/09/2017 Contrat/expertise autre que scientifique – du 05/09/2017 au 31/12/2017
Lucidarme Olivier 09/08/2017 Contrat d’expert scientifique, contrat dans le cadre d’une recherche, contrat de consultant – du 01/11/2017 au 01/11/2018
Quantified Imaging 11/02/2017 Partenariat – du 11/04/2017 au 10/04/2018

Année 2018 : Pas de conventions conclues ni d’avantages consentis

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